Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Identification du vendeur

  • Société : La P'tite Fumée SARL
  • Siège social : 19 rue du Général Lacharrière 94000 Créteil
  • Inscription au registre du commerce RCS de Créteil
  • Forme juridique : SARL
  • SIREN : 914954524

Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, laptitefumee.com, s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours. laptitefumee.com, s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. laptitefumee.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société laptitefumee.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Prix des produits

Les prix sont facturés en TTC (incluant la TVA France 20%). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits sont facturés au prix au moment de l’ordre d’achat.

Commande et paiement sécurisé

Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site laptitefumee.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. À cette occasion, le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Défaut de paiement

laptitefumee.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

laptitefumee.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger laptitefumee.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site laptitefumee.com utilise le service de paiement sécurisé de sa banque. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur laptitefumee.com. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site laptitefumee.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de laptitefumee.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de laptitefumee.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de laptitefumee.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site laptitefumee.com à l'adresse contact@laptitefumee.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément laptitefumee.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. 9. Garantie satisfait ou remboursé Tous les produits achetés sur le site laptitefumee.com peuvent être échangés gratuitement ou remboursés durant un délai maximum de 14 jours après la date d’achat. La livraison est OFFERTE dès 50 euros. Pour toutes les commandes en dessous de 50 euros, les coûts de transport sont à la charge de l’acheteur à hauteur d’un montant fixe de 10€. Délai moyen de livraison : 10 jours.

IMPORTANT

La livraison des produits reste sous la responsabilité de l’acheteur. Nous confions les commandes à la Poste Française. Il vous sera envoyé un numéro de suivi. Nous vous recommandons de prendre contact avec la Poste Française pour vérifier que votre colis est en cours de livraison et rechercher les causes d’un éventuel problème survenu lors de la livraison. Si la Poste Française n’est pas en mesure de livrer la commande à l’adresse que vous nous avez communiquée, il est de votre responsabilité de vous rendre au centre de distribution pour récupérer votre commande, ou d’appeler la Poste Française pour re-router la livraison vers l’adresse de votre choix.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société laptitefumee.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de laptitefumee.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par laptitefumee.com En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laptitefumee.com. De même, tous faits qualifiés de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère entièrement laptitefumee.com de toute responsabilité.

Propriété intellectuelle

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